Fiscalité environnementale

Mme Nicole Bricq. Le Conseil constitutionnel a censuré la loi de finances pour 2010. À l'annonce de cette décision, le Gouvernement a, dans un premier temps, été saisi d'une grande fébrilité. Les ministres se sont précipités pour expliquer à l'opinion qu'il s'agissait d'une erreur technique qui serait réparée dès le 20 janvier. Dans un deuxième temps, il n'était plus question que la nouvelle mouture de la taxe soit opérationnelle en juillet. Dans un troisième temps, un ministre de la République accuse ni plus ni moins le Conseil constitutionnel de partialité politique… Le Premier ministre lui-même se déclare « surpris ». Cette décision du Conseil constitutionnel souligne une méthode de Gouvernement que l'on peut caractériser par trois mots : improvisation, précipitation, confusion. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.) M. Didier Boulaud. Paupérisation ! M. René-Pierre Signé. Amateurisme ! Mme Nicole Bricq. En l'occurrence, il fallait que le Président de la République arrivât au sommet de Copenhague en unique champion de la cause écologique. Nous avons vu le résultat ! Mais il y a plus grave. En multipliant les exonérations pour les entreprises, pourtant déjà fort bien servies par la suppression de la taxe professionnelle, en instaurant une taxe supplémentaire sur les ménages sans prendre en compte leur niveau de revenu – alors que, selon un rapport qui a été remis au Gouvernement, la précarisation énergétique touche près de trois millions et demi de foyers – et en s'accrochant à l'injustice fiscale symbolisée par le bouclier fiscal,… M. Josselin de Rohan. Il y avait longtemps ! Mme Nicole Bricq. … le Gouvernement a rendu un très mauvais service à la cause écologique, assimilée par nos concitoyens à un privilège pour une élite, dans un système fiscal déjà fort bienveillant pour les riches. Ma question est simple et elle s'adresse au Premier ministre, puisqu'il est le chef du Gouvernement : comment envisagez-vous de réparer ce qu'il faut bien considérer comme un gâchis ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)