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7 janvier 2010 · Sénat · Travail · question Question

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

· Clôturée

Charles Revet (auteur)

M. Charles Revet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnes qui, dans leur activité professionnelle, ont utilisé des matériels constitués de tout ou partie d'amiante. Des personnes ayant été exposées à cette situation se sont vu reconnaître la qualité de « travailleur victime de l'amiante » et une pension leur a été attribuée (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). Nombre d'entre elles ont eu des difficultés à reconstituer leur dossier et ce n'est que lorsque ce dossier a été réputé complet que l'attribution de la pension leur a été consentie. Beaucoup estiment qu'elles ont subi une perte financière importante puisqu'il y a eu un laps de temps relativement long entre le dépôt de la demande et la décision d'attribution. Il souhaiterait savoir à partir de quel moment doit intervenir la prise en compte du versement de la pension attribuée : est-ce la date du dépôt de la première demande ou est-ce la date d'attribution de la pension ? Les intéressés peuvent-ils prétendre à la rétroactivité au niveau du versement de ladite pension ?
La source — senat_questions · nº 19abd2b:125f7ef13c9:40b7
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111633.html
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