Conditions d'obtention du titre d'expert foncier agricole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'obtention du titre d'expert foncier agricole. Celui-ci a été créé par la loi n° 72-565 du 5 juillet 1972, modifiée par l'article 86 de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990, le décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 réglementant l'accès à la profession. L'expert foncier agricole est un généraliste du droit de propriété et un homme de terrain indépendant. Il conseille la famille, l'entreprise et les collectivités en matière de gestion de leur patrimoine. L'obtention du titre d'expert foncier agricole nécessitant un stage de trois ans, il s'avère très difficile de trouver des experts fonciers agricoles pour réaliser la période de stage, d'autant que les titulaires répugnent généralement à former d'éventuels concurrents. Quelle autre profession, au reste, impose un stage de trois ans ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour faciliter, à l'avenir, l'accès à la profession d'expert foncier agricole.