Situation de l'adoption au Congo

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de l'adoption internationale en République démocratique du Congo. Il semblerait que le service de l'adoption internationale ait suspendu la délivrance des visas longs séjours pour les enfants originaires de ce pays. De plus, une commission administrative franco-congolaise a été mise en place afin de procéder à une vérification de la conformité des jugements d'adoption au regard de la législation congolaise. Ses conclusions, susceptibles d'induire des modifications dans la législation actuelle de ce pays, n'ont toujours pas été rendues, et aucun calendrier n'a été communiqué. Une telle situation est particulièrement difficile à vivre pour les familles qui ont déjà engagé des démarches avancées en République démocratique du Congo, et dont la procédure est ainsi suspendue, mais aussi pour les enfants concernés en attente d'adoption et pour lesquels l'aboutissement du projet est remis en cause, et enfin pour toutes les personnes qui s'apprêtaient à s'engager vers une adoption internationale dans ce pays. Il lui demande de bien vouloir lui donner des indications claires en matière calendaire sur les travaux de cette commission, et de préciser les mesures qu'il entend prendre afin que les procédures d'adoption actuellement en cours puissent aboutir.