Droit de vote des étrangers

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du droit de vote des étrangers non communautaires en France. Cette proposition avait reçu un avis favorable du Chef de l'État durant la campagne électorale en vue de la dernière élection présidentielle. La proposition de loi présenté par l'opposition parlementaire devrait donc recevoir un accueil favorable de la part du Gouvernement, et ce d'autant qu'une récente enquête montre que l'opinion publique se positionne favorablement à hauteur de 55%. Une telle mesure permettrait par ailleurs d'éclairer d'un autre jour le débat voulu par le Gouvernement sur l'identité nationale, et serait un signe fort d'ouverture dans ce domaine. Il lui demande de préciser quelle sera l'attitude du Gouvernement sur ce dossier et s'il confirme la position déjà affirmée d'un refus de cette proposition, c'est-à-dire de reniement d'un engagement présidentiel.