Dépassements d'honoraires des médecins

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par les dépassements d'honoraires, dont on constate tout à la fois une forte hausse du volume et un accroissement du nombre de praticiens utilisant ce dispositif, notamment la majorité de spécialistes dans les établissements privés et publics, ce qui a pour première conséquence un nombre de plus en plus important de personnes renonçant aux soins médicaux par manque de ressources financières. La différence entre les honoraires réglés par les patients et les remboursements de la sécurité sociale représente en effet plus de 6 milliards d'euros (2 milliards environ sur un total de 19 perçus par les médecins, 4 pour les dentistes). En outre, la création par le Gouvernement du secteur optionnel va forcément étendre ce phénomène, même si ces dépassements d'honoraires ne concernent, dans un premier temps, que certains spécialistes. Alors que le Président de la République a déclaré au 39ème congrès de la Mutualité française à Bordeaux, le 4 juin 2009 : « Les dépassements d'honoraires ne sont pas acceptables », il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de traduire en actes concrets les déclarations publiques et répondre aux attentes des citoyens en assurant une protection sociale collective et solidaire.