Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire. Créés au fil des siècles par les populations montagnardes, les réseaux de canaux d'irrigation contribuent au maintien des équilibres naturels en répartissant l'eau dans le milieu montagnard, au maintien des sols et à la lutte contre l'érosion. Or la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit un dispositif de redevances pour prélèvement sur la ressource en eau. La généralisation de cette redevance a pour effet de pénaliser les systèmes d’irrigation traditionnelle en zone de montagne. C'est ainsi que les petites ASA de montagne gérées par des bénévoles sont aujourd'hui en péril. Dans son rapport de septembre 2015 intitulé « Préservation des ressources en eau et maintien d'une agriculture montagnarde », M. Joël Giraud préconise notamment le maintien du dispositif actuel de redevance prélèvement aux niveaux actuels pour l'irrigation gravitaire. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.