Respect de la volonté des défunts en matière de don d'organes

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le respect de la volonté des défunts en matière de don d'organes. L'association France ADOT, qui œuvre à la promotion du don d'organes et de tissus humains sur l'ensemble du territoire national, a récemment exprimé ses préoccupations à l'égard d'une carence législative dans le domaine du respect de la volonté des défunts. Si le registre national des refus mis en place en 1998 rassure les personnes qui craignent d'être prélevées malgré leur volonté, il n'existe pas à ce jour de moyen d'expression législatif pour celles et ceux qui, favorables au don d'organe, craignent que leur volonté de ne soit pas respectée suite à l'intervention de l'un des membres de leur proche entourage. Cette association propose quant à elle, au-delà du principe de consentement présumé, d'introduire la possibilité d'une inscription sur un registre de ces donneurs qui veulent s'assurer que leur volonté soit respectée. Il lui demande de préciser la réponse qu'elle entend formuler à la proposition portée par France ADOT et, plus largement, de décliner l'ensemble des mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de développer le don d'organes et de tissus humains.