Avenir des jeunes urbanistes

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Ce texte réglementaire, d'application récente, empêche malheureusement les urbanistes diplômés de l'enseignement universitaire d'accéder au concours d'ingénieur territorial option "urbaniste" au motif qu'ils n'auraient pas la qualification scientifique et technique nécessaire. Ainsi, le Centre national de la fonction publique territoriale a refusé aux 1600 diplômés en urbanisme et aménagement du territoire la possibilité de se présenter au concours d'ingénieur territorial après leur cursus universitaire. Il propose en revanche qu'ils passent le concours d'attaché territorial (bac + 3) alors même que ce débouché ne correspond ni à leur degré de formation (bac + 5), ni au type d'activité et de services qu'ils peuvent rendre aux collectivités locales. Alors que, depuis quelques années, les élus territoriaux recourent de plus en plus fréquemment aux urbanistes afin de répondre au mieux aux problèmes qu'ils rencontrent sur le terrain, il lui demande donc s'il entend mettre en œuvre des mesures permettant de nouveau aux urbanistes formés par l'université d'accéder au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale.