Éducation et accueil des jeunes enfants

M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats de l'étude « petite enfance, grands défis 2017 : indicateurs clés de l'OCDE sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants » de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cette étude s'appuie sur les recherches récentes, notamment en neurosciences, qui montrent que l'éducation et l'accueil des jeunes enfants (EAJE) assure aux apprentissages venant par la suite un socle essentiel, dans la mesure où il améliore les compétences cognitives, développe des capacités socio-émotionnelles et agit efficacement contre les inégalités, en permettant une action pendant la période la plus sensible du développement cérébral de l'enfant. Travaux qui laissent également percevoir que l'action positive sur les apprentissages et le développement de l'enfant dépend en grande partie de la qualité des services de l'EAJE. Or l'étude de l'OCDE constate que l'existence d'un système d'EAJE intégré est souvent associée à des services de meilleure qualité et à des normes plus stables. L'OCDE observe d'ailleurs une tendance à l'intégration des structures d'EAJE dans les pays qui lui sont membres. En 2014, plus de la moitié des pays de l'OCDE avait un système d'EAJE entièrement intégré, ce qui n'est pas le cas en France où demeurent deux tutelles différentes. Il souhaite donc connaître les modalités de coordination envisagées entre le ministère de l'éducation nationale, en charge de la maternelle, et le ministère des solidarités et de la santé, en charge de l'accueil des jeunes enfants, pour une continuité des normes et des programmes d'apprentissage précoce, notamment pour le développement du langage, voire l'initiation à la musique, à destination des enfants de 0 à 6 ans.