Rémunération des nouveaux enseignants

M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application du décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009. En effet, les enseignants privés nouvellement nommés se voient imposer des dispositions réglementaires difficiles. En effet, leur contrat est composé d'heures contractuelles (9 h minimum) et est éventuellement complété par des heures supplémentaires annexes (HSA) pour atteindre un temps plein. Cela entraîne une rémunération moindre, puisque les HSA ne sont payées que durant 9 mois et ne sont pas prises en compte en cas de congé (maladie, maternité, etc..). Certains enseignants ont ainsi reçu en septembre un salaire de 800 euros, seulement s'ils sont lauréats de concours de recrutement, de 500 à 600 euros s'ils sont délégués auxiliaires. Il paraît peu conforme à l'équité, de la part d'un employeur, de placer ses salariés dans des situations aussi précaires. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de maintenir un système où, tout en étant employé à temps plein, on perçoit un salaire inférieur à ce temps plein, et s'il ne pense pas qu'il serait plus juste de n'attribuer des HSA qu'au-delà du temps plein.