Création des très petites sections maternelles en zone de montagne

M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des communes situées en zone de montagne, par rapport à la création des très petites sections (TPS) maternelles. Plusieurs communes du secteur du Morvan sont concernées par cette question. Dans un département comme la Saône-et-Loire, la création des classes TPS n'intervient que si 5 élèves minimum sont concernés. Or, dans les petites communes de montagnes, il est rare de se retrouver avec un tel effectif sur une seule année, pour créer une classe en question. Auparavant, les enfants de moins de trois ans étaient accueillis soit en septembre, soit en janvier, au cas par cas, ce qui permettait leur intégration et évitait de très longs déplacements pour rejoindre la grande ville la plus proche. Avec la création des TPS, la situation semble s'être rigidifiée, puisque le DASEN a donné la consigne de ne plus accueillir des tout petits en dehors de la création des classes TPS. Conséquences : une inégalité d'accès à l'école pour les enfants issus des communes de montagnes et une fragilisation des effectifs de ces écoles déjà situées en secteurs difficiles. Il lui demande donc de prendre en considération les situations particulières des écoles en zone de montagne et de continuer l'accueil au cas par cas d'élèves qui relèveraient des très petites sections.