Financement de l'enseignement agricole privé

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement de l'enseignement agricole privé. L'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime dispose dans son dernier alinéa que « L'association ou l'organisme intéressé reçoit une subvention de fonctionnement versée par élève et par an qui tient compte des conditions de scolarisation et qui est déterminée en fonction du coût moyen des charges de personnel non enseignant et des dépenses, autres que celles visées au deuxième alinéa du présent article, des formations correspondantes de l'enseignement agricole public ». Actuellement, ce taux de subvention est de 64 % du coût d'un élève dans l'enseignement public, alors qu'il était proche de 100 % en 2002. Cette situation risque de peser fortement sur la pérennité des établissements de l'enseignement agricole privé, pourtant essentiels dans les territoires ruraux et qui dispensent des formations de qualité permettant une très bonne insertion des jeunes après l'obtention de leur diplôme. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.