Adoptions internationales - Sri Lanka

Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles des adoptions internationales ont été réalisées concernant des enfants nés au Sri Lanka dans les années 1980. Plusieurs enquêtes réalisées récemment par des journaux néerlandais et britanniques ont mis en évidence une fraude massive à l'adoption liée à ce qui a été appelé « une ferme à bébés » par le biais de laquelle plus de 11 000 enfants auraient été adoptés dans plusieurs pays occidentaux comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Suède ou l'Allemagne, comme les citent les journaux. Durant cette période, de nombreux enfants sri lankais ont également été adoptés en France et certains de ces enfants, aujourd'hui adultes, s'inquiètent des conditions dans lesquelles se sont déroulées leurs adoptions. Depuis ces révélations, les Pays-Bas et le Danemark ont engagé des enquêtes en lien avec les autorités sri lankaises. Afin d'apporter tous les éléments que peuvent légitimement attendre les enfants Français issus de l'adoption internationale au Sri Lanka, elle souhaiterait savoir s'il a pu être établi que les dossiers d'adoption par des adoptants français sont susceptibles d'être concernés par cette affaire, et connaître les initiatives prises par le Gouvernement à ce sujet.