Politique européenne : maintien des droits de plantation après 2016

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes du Syndicat régional des vins de Savoie quant aux conséquences, pour l'avenir du vignoble savoyard, de la libéralisation des droits de plantation qui devrait intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016. Dans le département de la Savoie, cet instrument de régulation a permis d'ajuster l'offre à la demande tout en assurant une amélioration de la qualité des vins. Ainsi, aujourd'hui, les aires délimitées en AOC couvrent une superficie plus importante que celle effectivement plantée. La suppression de ce dispositif engendrera une augmentation des volumes, la déstabilisation du marché et une confusion chez les consommateurs. Elle compromettrait le travail réalisé ces dernières années par la viticulture savoyarde qui donne une image positive de sa production, très typique dans sa diversité. La profession souhaite, à l'image de l'Allemagne, que la France prenne des positions claires pour défendre la viticulture face à une Commission européenne acquise à l'idéologie libérale et opposée au maintien du système des droits de plantation et à la régulation de la production. En conséquence, il voudrait connaître les orientations que la France entend proposer sur ce sujet.