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26 décembre 2017 · Assemblée nationale · Ministère de la culture · question Question

Soutien à la création artistique

· Réponse publiée

Guillaume Garot (auteur)

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la politique de soutien à la création artistique. En France, une déduction fiscale spéciale est prévue en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public. De la même manière, afin de soutenir davantage la création artistique et de permettre à un plus grand nombre d'avoir accès à l'acquisition d'œuvres, il serait souhaitable de permettre aux particuliers de pouvoir bénéficier d'une incitation fiscale pour l'achat d'œuvres d'art originales. Afin d'éviter tout effet spéculatif ou de création de nouvelle niche, cette déduction fiscale pourrait être réservée à des œuvres originales dont le prix ne dépasserait par un certain montant plafond à définir. De même, les particuliers ainsi aidés pourraient être tenus à certaines obligations d'exposition publique des biens acquis. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si de telles mesures sont envisagées ou envisageables pour soutenir la création artistique en France.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE4202
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4202QE.htm
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