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26 décembre 2017 · Assemblée nationale · Ministère de la justice · question Question

Préjudice immobilier

· Réponse publiée

Florence Granjus (auteur)

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'affaire dite « Apollonia », qui rassemble près d'un millier de victimes (680 parties civiles) qui auraient subi des préjudices de l'ordre d'un milliard d'euros. Des citoyens de la circonscription dont elle est l'élue font partie de ces victimes qui se retrouvent dans une situation de surendettement. Ils l'interpellent afin d'avoir des informations concernant les avancées de l'enquête dont l'instruction a été ouverte en 2008. Mme Granjus souhaite savoir où en est la procédure.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE4208
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4208QE.htm
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