Inquiétudes autour du projet Montagne d'or

La Guyane est un territoire sensible qui doit relever le triple défi de la préservation d'une biodiversité remarquable tout en accompagnant sa très forte croissance démographique et son développement économique. Afin de concilier les enjeux économiques de l'activité minière avec les enjeux environnementaux, le schéma départemental d'orientation minière en Guyane (SDOM) a été établi après un long processus d'élaboration et dans un souci de grande transparence et de large concertation. Il a été approuvé le 30 décembre 2011. Il fixe, en fonction des différents espaces, des autorisations, limitations ou interdictions de recherche et d'exploitation minières. Il permet la protection des zones emblématiques de la Guyane, comme le parc amazonien ou les marais de Kaw incluant la montagne du même nom, et un développement durable de l'activité minière. Le projet Montagne d'Or s'inscrit bien dans ce cadre. Au sein d'un secteur ouvert à l'activité minière, il concernera un périmètre de moins de 10 km2 à l'intérieur duquel des activités d'orpaillage artisanal ont été réalisées depuis le milieu du dix-neuvième siècle. Aucune décision n'est prise à ce stade, ce dossier doit faire l'objet d'une instruction administrative et technique de la part des services de l'État sous l'autorité du préfet de Guyane. Le ministre sera pour sa part extrêmement vigilant sur deux points. Tout d'abord, sur le strict respect des principes fixés par le code de l'environnement. Non seulement au regard des autorisations relatives aux installations classées, nécessaires pour ce type de projet, qui ne peuvent être légalement délivrées que si les prescriptions imposées rendent possible de prévenir les dangers et inconvénients de l'installation. Au besoin, ces autorisations sont conditionnées à la constitution de garanties financières permettant de faire face à d'éventuels incidents industriels. Mais également, pour tenir compte de la biodiversité exceptionnelle de la Guyane, à l'application rigoureuse des dispositions introduites dans notre droit par la loi biodiversité de 2016, qui fixe des principes forts de protection, pour prévenir toute perte nette, en s'appuyant sur la séquence « éviter-réduire-compenser ». Si ce projet devait voir le jour, la mise en œuvre de la séquence ERC devra être exemplaire. Par ailleurs, le ministre se félicite de la décision de la commission nationale du débat public qui a imposé un débat en Guyane autour de ce projet. Il sera engagé au printemps 2018 et portera nécessairement sur tous les volets du projet, dont la prise en compte de la préservation de l'environnement, la maîtrise de l'empreinte écologique, la compensation et les modalités de production d'énergie. Il s'agira tout particulièrement d'objectiver le bilan économique du projet et ses impacts sociaux et environnementaux, pour pouvoir décider en toute connaissance de cause.