Conditions d'enseignement à La Réunion pendant l'été austral
· Réponse publiée
Ministère de l'éducation nationale (repondant)
Il convient de rappeler que les bâtiments scolaires relèvent de la compétence et du financement des collectivités territoriales, tant pour le premier degré que pour le second degré. Dans leurs projets immobiliers, les collectivités sont accompagnées par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES). Ainsi, la solution préconisée d'équipement des classes en containeurs de climatisation solaire photovoltaïque pourrait s'inscrire dans le volet transition écologique du grand plan d'investissement (GPI). En effet, le GPI lancera un grand chantier de rénovation thermique des bâtiments. Dans ce cadre, des enveloppes spéciales de prêts seront mises en place pour les collectivités territoriales. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) pourra assurer le cofinancement des sociétés de projet réalisant des travaux de rénovation énergétique d'établissements scolaires pour les collectivités. Enfin, s'agissant du calendrier scolaire, l'article L. 521-1 du code de l'éducation prévoit que le calendrier scolaire national arrêté par le ministre chargé de l'éducation peut être adapté pour tenir compte des situations locales. Conformément aux dispositions de l'article D. 521-6 du même code, les recteurs des académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion peuvent donc adapter par arrêté le calendrier scolaire national en fixant pour une période de trois ans un calendrier scolaire tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées. Ce calendrier peut être différent du calendrier scolaire national mais il doit être établi sur la base d'une année scolaire comportant trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Les conseils de l'éducation nationale des académies ainsi que les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion sont consultés pour l'établissement de ces calendriers. Le recteur de l'académie de La Réunion peut donc adapter le calendrier scolaire national dans le respect de ces dispositions et en tenant compte des contraintes environnementales locales, ce qui est d'ailleurs le cas car les élèves y bénéficient d'une interruption des cours de plus d'un mois entre fin décembre et fin janvier. Ainsi, pour l'année scolaire 2017-2018, les vacances d'été austral à La Réunion étaient fixées du 23 décembre 2017 au 29 janvier 2018, alors qu'en métropole les congés de Noël se sont achevés le 8 janvier 2018. Enfin, ce sujet fait l'objet localement d'une consultation élargie auprès des acteurs de l'éducation nationale du territoire notamment du comité technique académique, des conseils d'administration des établissements publics local d'enseignement (EPLE) et des conseils d'école.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE4224
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