Lutte contre les prospectus publicitaires

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le scandale que constitue la distribution d'imprimés à caractère commercial sur la voie publique et les pare-brise des véhicules dans la société. Alors que la publicité, en utilisant tous les moyens de la propagande et dont l'objectif n'est pas d'informer le public mais de susciter l'achat d'un produit, n'est plus considérée par quiconque comme une activité de presse de longue date, la diffusion de prospectus commerciaux sur la voie publique reste régie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il faut pourtant distinguer les journaux gratuits, les magazines d'information ou les tracts à dimension politique ou d'intérêt général des imprimés à caractère commercial qui s'en différencient tant par le but que par la profusion. Aujourd'hui, les Français jugent ce format publicitaire anti-écologique et contreproductif (les études montrent que le taux de lecture n'excède pas 13 %). Les raisons écologiques (pollution, dégradation de l'espace public) ne manquent pas pour se saisir de ce problème, et le ministère de l'environnement avait déjà fait un effort remarqué en 2004, en créant le dispositif « Stop Pub ». Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour dépasser les efforts insuffisants initiés par les précédentes majorités pour mieux lutter contre ces 20 milliards de feuillets volants distribués chaque année.