Situation préoccupante des réfugiés afghans en France

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante des réfugiés afghans en France. Dans un rapport publié en octobre 2017 et intitulé « Retour forcé vers l'insécurité », Amnesty international explique que l'Afghanistan est en proie à une escalade de la violence. Selon la mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), 11 418 personnes ont été tuées ou blessées en 2016, l'année la plus meurtrière pour les victimes civiles depuis 2009, date à laquelle remontent les premiers recensements de victimes civiles. Au cours du seul premier semestre 2017, la MANUA a recensé 5 243 victimes civiles. Parallèlement, il n'y a jamais eu autant de renvois de personnes afghanes effectués au départ de l'Europe, alors que les personnes qui repartent en Afghanistan se retrouvent confrontées à un risque bien réel d'atteinte aux droits humains. Fin 2016, un accord a été signé entre l'Union européenne et l'Afghanistan pour faciliter les retours de ces populations, malgré l'insécurité grandissante dans le pays. En France, les renvois de personnes afghanes ont augmenté de 50 % en un an, dans des conditions incertaines. C'est pourquoi Amnesty international et la Cimade réclament la suspension de toutes les procédures de renvois vers l'Afghanistan, en décrétant un moratoire sur les renvois directs depuis la France, ainsi qu'aucun transfert de demandeurs d'asile vers un autre État européen ne puisse avoir lieu s'il existe, depuis cet État, un risque de renvoi vers l'Afghanistan. Ce risque est manifeste en particulier dans les États européens qui affichent un nombre important de renvois vers l'Afghanistan ou un faible taux d'octroi du statut de réfugié aux ressortissants afghans. Dans cette perspective, elle souhaiterait connaître les orientations du Gouvernement en matière de retour des populations afghanes vers leur pays d'origine et si un moratoire est envisagé.