Régime de prévoyance de la SNCF

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des épouses vietnamiennes de français affiliés à la Caisse de prévoyance de la SNCF et résidant hors de France. Il lui expose que cette caisse refuserait de reconnaître ces épouses comme ayants droit, alors que le mariage a été transcrit sur les registres consulaires, au motif qu'elles ne sont pas françaises et qu'elles ne résident pas en France. La caisse exigerait, pour les affilier comme conjoint, un séjour de six mois en France pouvant être réduit à trois mois. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette condition est conforme aux textes en vigueur et aux principes généraux de notre droit social. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de modifier cette réglementation pour supprimer toute discrimination à l'égard des épouses étrangères de Français selon qu'elles résident en France ou à l'étranger.