Double signalisation urbaine et routière en français et en langue régionale

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la double signalisation urbaine et routière, en français et en langue régionale. Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre dernier, du tribunal administratif de Montpellier, l'interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entrées du village de Villeneuve-lès-Maguelone dans l'Hérault. Ce jugement est pour le moins surprenant, surtout après que le Parlement a inséré dans la Constitution, au titre XII, un article 75-1 affirmant que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » comme faisant partie de notre identité. Ou encore, le 2 février dernier, lorsque la secrétaire d'État chargée des sports a précisé en réponse à la question orale sur l'inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales de Mme Maryvonne Blondin (sénatrice du Finistère), qu'il était « envisageable, […] de systématiser la mise en place d'une signalisation urbaine et routière en langue régionale, à côté de sa formulation en français ». Ses concitoyens et les élus locaux sont stupéfaits par ce jugement qui ouvre une jurisprudence en la matière et place ainsi toutes les collectivités territoriales utilisant la double signalisation en position de se voir un jour refuser l'inscription en langue régionale en dessous de celle en français sur leurs panneaux. La secrétaire d'État chargée des sports précisait également que le Gouvernement réfléchissait « dans un esprit de concertation interministérielle et en association avec les collectivités locales, les offices publics des langues régionales et les acteurs concernés, à la manière la plus adéquate de répondre à l'exigence de promotion de ce patrimoine irremplaçable ». Cette annonce a été faite il y a près d'un an. Qu'en est-il aujourd'hui de cette résolution ? Il lui demande donc de bien vouloir clarifier la politique que le Gouvernement entend défendre en matière de défense des langues régionales et, plus précisément, quelle politique il entend appliquer dans le domaine de la signalisation urbaine et routière en langue régionale.