Maintien des aides à l'agriculture biologique

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le recul des aides à l'agriculture biologique, malgré les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement. En effet, le Gouvernement s'était engagé en 2007, lors du Grenelle de l'environnement, à tripler la surface agricole biologique, avec des objectifs de 6% en 2012, et de 20% en 2020. Le crédit d'impôt accordé à tout exploitant abandonnant les pesticides au profit d'un mode de production « bio » avait alors vivement encouragé la création d'exploitations. On pouvait ainsi dénombrer jusqu'à une quinzaine de conversions journalières en 2010. Toutefois, la loi de finances pour 2011 prévoit désormais une division par deux de cette aide fiscale, drastiquement réduite de 4000 à 2000 euros. Seuls 17 millions d'euros sont donc prévus pour financer le crédit d'impôt pour l'agriculture « bio », soit onze fois moins que la manne allouée aux exonérations fiscales au profit de la filière des agro-carburants par exemple. Dans ces conditions, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte adopter afin de revenir sur ce recul inadmissible et de respecter ainsi les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement.