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20 janvier 2011 · Sénat · Collectivités territoriales · question Question

Délégués régionaux du CNFPT

· Clôturée

Jean-Étienne Antoinette (auteur)

M. Jean-Étienne Antoinette rappelle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales les termes de sa question n°15271 posée le 23/09/2010 sous le titre : " Délégués régionaux du CNFPT ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 8b1a4f:12d742fb078:-4f7b
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116870.html
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