Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°09178 posée le 18/06/2009 sous le titre : " Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.