Demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en A.F.N. et pour la guerre d'Algérie de 1952 à 1962
· Clôturée
Jean-Marc Pastor (auteur)
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en A.F.N. et pour la guerre d'Algérie de 1952 à 1962. En effet, les militaires appelés du contingent ont constaté qu'ils demeurent aujourd'hui les seuls acteurs français de la guerre d'Algérie à ne pas être indemnisés. Ils souhaiteraient désormais une réparation sous forme d'indemnité qui prenne en compte les nombreux préjudices subis avec incorporation de la prime de démobilisation, ce en équité avec les précédentes générations de feu. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette légitime requête.
La source —
senat_questions · nº c4bc34:12d5b7b40bc:56c0
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé