Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la suppression des tribunaux d'instances en zones rurales. On mesure mal combien la fermeture des tribunaux d'instance, comme celui de Château-Chinon, dans la Nièvre, a entraîné de difficultés pour les usagers. Le déplacement à Nevers, préfecture très excentrée, s'apparente par la carence des transports et leur coût, à une véritable expédition. Une application restreinte de la justice en résulte, les plaignants hésitant à porter plainte. Dans le cadre des opérations de tutelles, nombreuses, notamment du fait d'une population vieillissante, l'absence du juge se fait cruellement ressentir, puisque son rôle était non seulement de vérifier le déroulement des opérations de la tutelle mais surtout, dans l'urgence, de donner aux tuteurs les autorisations nécessaires. On constate aussi des dérives à propos des saisies sur rémunérations et des dossiers de surendettement. Environ 50 % des créanciers tenus de se présenter à une audience préalable devant le juge ne peuvent se déplacer soit du fait de la rareté des transports soit du fait de leur invalidité. Ils ne peuvent ainsi bénéficier de la phase de conciliation et s'exposent à des mesures radicales engendrant des situations difficiles et angoissantes. Cambriolages, vols avec violence, délinquance en forte augmentation sont aussi désormais le lot du monde rural, beaucoup plus qu'on ne le dit. Les habitants attendent légitimement qu'une justice plus proche d'eux, puisse, au-delà de l'action policière, les protéger. Quant aux multiples conflits de voisinage, ils sont aussi, pour des gens âgés, isolés, sources de tracas et de soucis. C'est pourquoi, il serait bon que Château-Chinon, ville située dans une zone de vide juridique, puisse bénéficier d'une maison de justice et du droit, afin d'apporter aux habitants des réponses alternatives, résoudre de manière non conflictuelle et non pénale les problèmes, les litiges et faire valoir les droits de chacun.