Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°09256 posée le 25/06/2009 sous le titre : " Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.