Prévention des coulées de boue

M. Pierre André attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relativement aux modalités de mise en oeuvre de l'article L. 562-1 du code de l'environnement dans le cadre de la prévention des coulées de boue. En effet, en application de l'article précité, les services de l'État disposent d'un outil réglementaire pour limiter les conséquences des risques naturels tels que les inondations, alors qu'une imprécision demeure quant à la prévention et au traitement des coulées de boue. Doit-on considérer que l'État est compétent, dans le cadre de la prescription des plans de prévention des risques inondations (PPRI) pour prendre les mesures appropriées, ou doit-on comprendre que les communes et les intercommunalités doivent se substituer aux services de l'État quand les problématiques de coulées de boue ne sont pas prises en compte dans les PPRI ? Il souhaiterait ainsi que les obligations de chacun soient clarifiées. Il la remercie de la réponse qu'elle saura lui réserver.