Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ce décret fixe les modalités d'attribution de cette campagne, avec pour base la reconnaissance du caractère de guerre des opérations d'AFN par la loi du 18 octobre 1999, soit 37 années après la fin des hostilités en Algérie. Il prévoit que le bénéfice des campagnes doubles ne pourra être pris en compte que dans les seules pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999, date d'application de la loi du 18 octobre. Cette disposition a pour effet d'exclure de cette mesure la quasi-totalité des anciens combattants d'AFN, ceux-ci ayant obtenu le bénéfice de leur pension avant cette date. Les anciens combattants regrettent cette mesure d'exclusion, d'autant plus qu'elle paraît contraire à l'esprit de cette loi du 18 octobre 1999, laquelle précise que les anciens combattants d'AFN doivent être traités dans les mêmes conditions que les anciens combattants des deux conflits mondiaux. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette injustice.