Remboursement des sommes allouées aux producteurs de fruits entre 1998 et 2002

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les plus vives préoccupations des organisations de producteurs de fruits, à la suite de l'injonction de l'Union européenne adressée à la France pour exiger le remboursement des sommes allouées par l'État, entre 1998 et 2002, dans le cadre des plans de campagne destinés à soutenir les exportations de fruits, au motif qu'il se serait agi là d'un acte de concurrence déloyale. Il lui indique que ces demandes de remboursement sont susceptibles de mettre en grande difficulté les organisations de producteurs. Il lui précise également que les aides à la trésorerie proposées par l'État sont considérées comme très insuffisantes au regard des sommes à rembourser, et que toutes les organisations de producteurs ne percevront pas ces aides. Il lui demande en conséquence quelles autres solutions il compte apporter au grave problème ainsi exposé.