Avenir des maisons d'arrêt
· Clôturée
Jean-Pierre Michel (auteur)
M. Jean-Pierre Michel tient à interroger M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à propos de l'avenir des maisons d'arrêt.
Le 26 juillet 2010, son prédécesseur a annoncé la fermeture d'un certain nombre de maisons d'arrêt sur le territoire national. Cette décision hâtive ne prend pas en considération l'aménagement et l'équilibre territorial ainsi que les conséquences économiques et sociales d'une telle mesure. Elle ne tient pas compte non plus de l'état réel des établissements concernés et des possibles rénovations.
Par conséquent, il souhaite savoir si M. le garde des Sceaux est enclin à mettre en œuvre un moratoire et à engager une concertation sur ces fermetures et désire également connaitre ses intentions précises en ce qui concerne le cas de la maison d'arrêt de Lure, située en Haute-Saône dans son département, ville qui évolue dans un contexte très dur puisque, depuis une dizaine d'années, cette ville sous-préfecture ne cesse de perdre des services publics, dont le tribunal de grande instance.
La source —
senat_questions · nº b57e9a:12da8f8d5e5:-4cad
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