Prise en charge par l'État des frais pour la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie dans le cadre des courses cyclistes

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en charge, par l'État, des frais pour la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie, dans le cadre de courses cyclistes telles que le Tour cycliste international du Poitou-Charentes, Charente, Charentes-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. En effet, à la suite de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie, l'organisation du Tour cycliste international du Poitou-Charentes, Charente, Charentes-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, devra supporter pour l'épreuve 2011, une hausse de 25 404 euros de ces frais. Depuis 2008, il convient aussi de souligner que les organisateurs de courses cyclistes ont déjà subi une augmentation de 31,6% liée à ces frais, alors qu'en période de crise, les recettes se stabilisent dans le meilleur des cas. Or, contrairement à beaucoup d'autres manifestations sportives, les courses cyclistes ne peuvent pas compter sur les recettes de billetterie. Il faut noter d'ailleurs que ces courses sont entièrement organisées par des bénévoles. Si une solution n'est pas trouvée rapidement, de nombreux organisateurs de courses cyclistes en France seront contraints de ne pas organiser d'épreuve en 2011, en raison du risque financier, humain et juridique. Le mardi 21 décembre 2010, suite à la question orale n°1111 sur la prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives, posée au Sénat, par M. Jean-Pierre Chauveau, sénateur de la Sarthe, Mme la Ministre Marie-Luce Penchard, au nom de M. le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a répondu: « qu'une attention particulière sera portée aux courses cyclistes, qui ne figurent pas dans la catégorie des événements organisés à titre lucratif ». Aussi, afin de rassurer les organisateurs des courses cyclistes, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément les mesures prévues par le Gouvernement en la matière.