Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question n°10390 posée le 08/10/2009 sous le titre : " Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.