Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens

M. François Zocchetto attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la directive européenne de l'eau (DCE 2000) et sur les conséquences de l'interprétation de la directive sur les ouvrages hydrauliques anciens. L'objectif, louable au demeurant, d'un retour au bon état écologique de nos rivières pour 2015 s'accompagne d'une circulaire ministérielle (circulaire Borloo) désignant l'ensemble des aménagements de nos rivières comme coupable du mauvais état écologique actuel. C'est, il lui semble, une analyse un peu rapide et partisane de la situation mettant en péril les seuils, biefs, moulins et barrages et par là-même, ce qui constitue le patrimoine de nos campagnes. Si certains ouvrages peuvent constituer des obstacles à la continuité écologique, il ne faudrait pas qu'une lecture dogmatique de la directive conduise à la suppression systématique de tous les ouvrages au nom d'une idéologie et au détriment de la biodiversité, de l'équilibre hydraulique naturel et enfin de l'identité de nos territoires. La libre circulation des poissons, l'évacuation des sédiments et la préservation des zones humides sont des objectifs partagés par tous, mais les moyens pour y parvenir divergent. La reproduction des années 70, portant remembrements excessifs, voire « sauvages » avec les aménagements modernistes des barrages est à éviter. Une vision unique qui consisterait à appliquer, sans distinction aucune, un remède identique à tous les ouvrages hydrauliques : c'est-à-dire la suppression, serait une erreur. Certains ouvrages peuvent ou doivent être détruits, d'autres méritent d'être conservés et restaurés. Les moulins, qui émaillent le territoire français, constituent eux aussi un potentiel d'énergie renouvelable non négligeable.