Déneigement de la voirie par des bénévoles

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'une commune où des bénévoles effectuent, avec l'accord du maire, des travaux de déneigement sur la voirie communale. En cas d'accident, lesdits bénévoles sont couverts par la responsabilité de la commune et, au besoin, par l'assurance de celle-ci. Il lui demande s'il en est de même dans le cas où, à la demande du maire, les bénévoles effectuent le déneigement sur une section de route départementale traversant la commune.