Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales que sa question écrite n° 14980 attirait son attention sur le fait que le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes pourrait être modulé pour mieux prendre en compte les besoins réels de chaque localité. Plus précisément, une commune qui augmente sa population de manière importante est obligée de créer des équipements collectifs supplémentaires (écoles…). De ce fait, elle supporte des dépenses beaucoup plus importantes qu'une commune de même taille dont la population n'évolue pas. Or, la réponse ministérielle se borne à indiquer que, suite aux recensements, lorsque le chiffre de la population augmente, la DGF augmente corrélativement. Ce constat est en fait une réponse dilatoire car le problème n'est pas là. Il concerne par exemple deux communes qui ont chacune 1 000 habitants, mais dont l'une a une population stagnante entraînant peu de besoins et dont l'autre vient de passer de 500 à 1 000 habitants, ce qui génère de très importants besoins d'équipements collectifs. Il s'agit de savoir si, à population égale, la seconde de ces deux communes ne devrait pas bénéficier d'une majoration spécifique par rapport à l'autre.