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23 décembre 2010 · Sénat · Culture · question Question

Refus du PVC par le service des monuments historiques

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, les termes de sa question n°13197 posée le 29/04/2010 sous le titre : " Refus du PVC par le service des monuments historiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 6c5482:12cf4123a16:-f44
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216617.html
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