Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
· Clôturée
Hervé Maurey (auteur)
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°09180 posée le 18/06/2009 sous le titre : " Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº ad2c30:12d0d6315d0:-d52
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