Diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées
· Clôturée
Roland Courteau (auteur)
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la plus vive inquiétude que suscite la diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées.
Il lui indique, d'une part, que la réduction de la subvention spécifique de 42 à 37 millions (soit une baisse de 12 %) va se traduire par une diminution des actions de formation, de modernisation, de développement et d'accompagnement social. De même, il est à craindre que cette baisse ne mette en péril certains établissements.
Il lui fait remarquer, d'autre part, que la loi de finances pour 2011 prévoit de n'aider que 19 500 personnes handicapées et non plus 20 000.
Il lui demande donc, face à l'aggravation de la situation des entreprises adaptées et des conséquences qu'elle peut avoir sur l'emploi des personnes handicapées, quelles mesures il entend mettre en œuvre pour compenser les restrictions prévues.
La source —
senat_questions · nº ad2c30:12d14b91dc7:-8f7
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