Mobilité bancaire

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. Les résultats d'une enquête sur les frais et la mobilité bancaire que vient de rendre publique une association de consommateurs de la Drôme démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, et opposent de nombreux obstacles lorsqu'un client souhaite changer de banque. En effet, lors de cette étude, 16 agences de ce département ont été sollicitées pour vérifier le niveau de prix des services et tester l'effectivité du service d'aide à la mobilité bancaire mise en place au 1er novembre 2009. L'évolution des prix entre 2004 et 2010 de trois produits stratégiques (carte bleue classique, commission d'intervention par incident, retrait au distributeur) met en évidence une hausse très supérieure à l'inflation constatée sur cette période (8 %). De plus, malgré l'engagement pris par les banques, le changement d'établissement s'avère particulièrement difficile pour les consommateurs. D'après l'enquête, 67 % des conseillers financiers n'en parlent pas spontanément à un client qui vient les solliciter pour changer de banque. Dans 32 % des établissements, le client doit effectuer toutes les démarches, et dans 26 %, le travail est partagé avec la banque. Quant au délai nécessaire avant activation du compte, le consommateur drômois doit attendre plus d'un mois dans 50 % des cas, alors que les banques s'étaient engagées à cinq jours ouvrés. Au vu de l'échec de l'autorégulation, il lui demande lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement envisage une réforme d'ampleur du secteur bancaire qui soit susceptible de dynamiser la concurrence, et en particulier d'assurer une véritable mobilité bancaire.