Avenir des personnels des parcs de l'équipement

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. La totalité des 5 200 ouvriers des parcs et ateliers doit être transférée aux départements depuis le 1er janvier. Or, à ce jour, plus d'un an après la promulgation de la loi, les décrets d'application concernant l'intégration, le maintien de la rémunération et la retraite des personnels ne sont toujours pas parus. Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont ses intentions sur les dates de parution des décrets attendus par les ouvriers des parcs et ateliers.