Plan neige et civisme

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le peu de connaissances qu'ont les citoyens du rôle qui leur est dévolu en matière d'entretien des trottoirs devant leur habitation, en cas de chute de neige ou de gelée. Pour faire face aux situations de crise, posées par les chutes de neige ou la gelée, les pouvoirs publics peuvent décider de la mise en place de « plans » adaptés : « plan verglas » et « plan neige », et cela en fonction des urgences et des zones concernées. Toutefois, en dépit de ces dispositifs de sécurité mis en œuvre par l'État pour assurer en toutes circonstances la sécurité des personnes et des biens, ainsi que l'écoulement du trafic, en évitant notamment le blocage des axes routiers et autoroutiers (organisation, coordination et gestion globale du trafic), de nombreux médias et individus déplorent la qualité de l'organisation des services publics pour faire face à ces difficultés. Cependant, si l'État ne doit évidemment pas négliger ses obligations en la matière, il conviendrait sans doute de rappeler aussi à nos concitoyens, à travers une campagne d'information, leur devoir lorsque survient du verglas ou des chutes de neige importantes. En effet, le code général des collectivités territoriales prévoit que les propriétaires ou, le cas échéant, les locataires, sont tenus de balayer la neige devant leur habitation, sur les trottoirs et ce jusqu'au caniveau. En outre, en cas de verglas, la loi indique que ces derniers doivent répandre devant leur habitation des produits fondants ou abrasifs, tels que du sel, du sable, des cendres ou de la sciure de bois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour informer nos concitoyens de leurs devoirs en matière d'entretien de la voirie, lorsque se manifestent chutes de neige et verglas.