Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, les termes de sa question n°15326 posée le 30/09/2010 sous le titre : " Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.