geheim.land Recherche Politique
30 décembre 2010 · Sénat · Solidarités · question Question

Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite

· Clôturée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°08509 posée le 30/04/2009 sous le titre : " Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº ad2c30:12d0d6315d0:-d2f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216722.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé