Avenir de la sécurité sociale minière

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du député Yves Bur relatif à la sécurité sociale minière, qui devrait servir de base de travail à la réforme annoncée du régime spécial des mines. En effet, ce rapport préconise notamment l'absorption du régime de sécurité sociale des mineurs par le régime général, ce qui remet en cause l'existence même de la sécurité sociale minière. Or celle-ci est un acquis social, lié à l'histoire des bassins ferrifères et houillers, et amené à s'éteindre naturellement dans quelques années. Aujourd'hui, les mines ont fermé, mais les mineurs qui ont contribué à la croissance de l'après-guerre sont toujours là, avec leurs maladies professionnelles. Ce sont les plus vulnérables qui font les frais de ces décisions purement comptables : les anciens mineurs et leurs veuves dont la situation est déjà précaire. Toucher à leurs acquis au moment où les affiliés en ont le plus besoin ne fera qu'aggraver leurs difficultés. Après le décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines, entré en vigueur au 1er janvier 2010, qui implique tout à la fois la suppression de la gratuité de certaines prestations pour les ayants droit et la fin de la prise en charge totale des frais de cure, de certains médicaments mais également des transports, c'est un nouveau coup dur porté aux mineurs. C'est pourquoi, elle lui demande s'il entend procéder à l'abrogation du décret n°2009-1787 du 31 décembre 2009 et mener une véritable concertation impliquant l'ensemble des acteurs, notamment les syndicats de mineurs, acteurs de terrain, sur l'évolution du régime minier.