Fin du bonus écologique applicable au gaz de pétrole liquéfié

Mme Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le bonus écologique de 2 000 euros applicable au gaz de pétrole liquéfié (GPL). Ce bonus permettait de réduire les émissions de CO2 de 12 % et des NOx de 68 % en moyenne. Or, la suppression de ce bonus dès 2011, et non plus en 2013 comme prévu initialement, va avoir des conséquences très dommageables sur les emplois de ce secteur. Elle lui demande par conséquent quelles dispositions elle envisage de prendre pour soutenir les entreprises concernées.