Gare de triage de Sotteville-lès-Rouen

M. Alain Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet de la situation du fret ferroviaire et des menaces de fermeture pesant sur la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen ainsi que sur la volonté de la SNCF d'arrêter son activité de « wagon isolé ». L'activité fret ferroviaire française traverse une grande crise. La SNCF, dont l'État est actionnaire, a engagé un plan de redressement de cette branche qui a conduit à la fermeture de triages, de gares principales de fret, de points de desserte, et à la suppression de plus de 20 000 emplois de cheminots dans ce secteur. Il pense que de telles restructurations fragilisent encore davantage cette activité. Alors que l'activité “wagon isolé” représentait encore en 2009 42% du trafic ferroviaire de marchandises, la direction de la SNCF a, au terme de son plan “avenir”, décidé d'arrêter cette activité pour se concentrer sur les trains complets circulant dans de grands corridors ferroviaires, délaissant des pans entiers du territoire national. L'abandon de l'activité de “wagon isolé” menace de nombreuses PME qui interviennent dans le secteur industriel notamment. Cette décision conduira à un report massif du transport de marchandises vers la route, estimé par le journal Les Echos paru le 5 juillet dernier à près de 700 000 camions supplémentaires. Elle aura des incidences, non seulement sur la sécurité des usagers, mais aussi sur l'environnement, à rebours des objectifs du plan fret pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement et des engagements européens et internationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre. Par l'intermédaire de l'Association des régions de France, les régions ont demandé - dans leur contribution remise le 15 septembre dernier à la Commission européenne- que soit réouverte la discussion sur la mise en place à l'échelle européenne de l'Eurovignette. Celle-ci constituerait un élément clé d'une meilleure équation économique, notamment en faveur du transport ferroviaire de marchandises, plus soucieux de l'environnement. En parallèle, dans le cadre de la C8 (conférence des huit Régions du Bassin parisien), les présidents de région plaident auprès du Gouvernement français pour que le corridor « Manche-Allemagne » (donc le tronçon Le Havre-Paris) soit inscrit au « réseau central » du futur RTE-T. Cette inscription auprès de l'Union européenne ne relève que de la seule compétence de l'État français, en tant qu'État membre. Dans ce cadre, vu l'importance du complexe industrialo-portuaire haut-normand, et plus généralement du bassin de production que représente en France la région Haute-Normandie, le maintien de la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen et de son technicentre est une nécessité. Enfin, dans la mesure où le fret possède un caractère particulièrement stratégique pour l'économie de la région Haute-Normandie mais aussi pour l'économie du pays tout entier, il lui demande quelles sont les perspectives de voir intervenir l'État en tant qu'actionnaire de la SNCF afin de ne pas laisser un tel démantèlement se réaliser.