Répartition entre plusieurs communes du financement des travaux effectués dans un cimetière
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'une paroisse d'Alsace-Moselle qui couvre le territoire d'une commune ainsi que l'annexe d'une autre commune. La seconde commune est donc tenue de participer pour sa quote-part au financement des travaux effectués sur l'église. Dans la mesure où l'annexe susvisée utilise également le cimetière paroissial, il lui demande si la seconde commune est également tenue de participer aux travaux concernant le cimetière (extension, réfection du mur d'enceinte, accessibilité pour les handicapés…).
La source —
senat_questions · nº 1df2964:12d7989c384:-34ea
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé